CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Préambule

 

club-prive-des-parieurs.com est un Site édité par Monsieur Guillaume KIENER

Dénomination sociale : CLUB PRIVE DES PARIEURS

Immatriculation au RCS : N° 832083596 R.C.S Montpellier

Code NAF : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)

 

Le club-prive-des-parieurs.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2137128. Dans une logique de respect de la vie privée, les informations collectées sur ce site ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles. Toute demande doit nous être adressée ici : club-prive-des-parieurs@outlook.com

 

Le Site internet club-prive-des-parieurs.com est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – Tel : 0.899.498.775.

 

L’activité principale de club-prive-des-parieurs.com est de proposer à la vente des analyses et conseils en pronostics sportifs. Un pronostic est une opinion personnelle portant sur un événement sportif futur.

 

Tous les services disponibles sur le club-prive-des-parieurs.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).

 

La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

  1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par le Prestataire aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet club-prive-des-parieurs.com.

 

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet club-prive-des-parieurs.com.

 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet du prestataire.

 

  1. Conditions d’abonnement aux services

 

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes.

Les jeux d’argent étant interdit au mineur, l’utilisateur reconnait être majeur et n’influence pas les mineurs de s’inscrire sur ce site.

 

Tous les conseils en pronostics sportifs proposés sur ce site, sont disponible sur le marché mondial des paris sportifs.

Chaque utilisateur est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par la société Club Privé des Parieurs.

 

  1. Commande et tarifs

 

Pour avoir accès aux pronostics, l’acheteur doit être connecté à son compte et passer par une de nos pages de vente, et souscrire à l’offre d’un Mois à 10 euros ou de 25 euros pour 3 mois afin d’avoir accès aux pronostics du site.

 

Le client a aussi la possibilité de se voir autorisé l’accès au site internet pendant un mois par l’intermédiaire de l’affiliation sur des sites de paris en ligne partenaires sur lesquels le client aura effectué au moins un pari sportif d’un montant supérieur à 10 euros. Cette offre est cumulable à une souscription payante.

 

L’acheteur sera dirigé vers un formulaire et utilisera le moyen de paiement par carte bleue grâce à la plateforme Stripe ou Paypal.

 

Pour toute souscription, le Club Privé des Parieurs s’engage à donner l’accès à ses pronostics à tous ceux qui se sont abonnés via l’offre payante et/ou via l’offre d’affiliation.

 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. 

 

Les données enregistrées par club-prive-des-parieurs.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Club Prive des Parieurs et ses acheteurs.

 

Club Privé des Parieurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou service d’une commande antérieure.

 

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

  1. Nom d’utilisateur et mot de passe

 

Le nom d’utilisateur et le mot de passe est choisi par l’acheteur lors de son inscription au site.

 

L’acheteur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

 

L’acheteur doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

 

Si un acheteur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Club Privé des Parieurs via l’adresse de contact : club-prive-des-parieurs@outlook.com

 

  1. Respect de la vie privée

 

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à club-prive-des-parieurs.com .

club-prive-des-parieurs.com s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

 

Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique à club-prive-des-parieurs@outlook.com

 

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

 

L’acheteur autorise expressément club-prive-des-parieurs.com à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance club-prive-des-parieurs.com à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

 

L’acheteur est informé qu’au moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur que le Site club-prive-des-parieurs.com pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

 

  1. Responsabilité

 

club-prive-des-parieurs.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation de ces informations relèvent de la responsabilité individuelle.

 

club-prive-des-parieurs.com n’a aucune obligation de résultats concernant les conseils en paris sportifs qu’il fournit. Aucun remboursement ne sera effectué sous prétexte qu’un client en fait mauvais usage.

 

club-prive-des-parieurs.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses avis et analyse en pronostics sportifs, ou de toutes autres informations fournies par club-prive-des-parieurs.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent.

 

Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas club-prive-des-parieurs.com pourra être tenu comme responsable.

 

Concernant le suivi de bankroll du Club Privé des Parieurs, le prestataire l’effectue à titre purement indicatif et il n’est pas responsable des informations erronées qui pourraient y figurer, ce que le client reconnait parfaitement accepter.

 

  1. Usage

 

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour club-prive-des-parieurs.com de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

 

L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

 

club-prive-des-parieurs.com ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

 

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts.

 

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, club-prive-des-parieurs.com ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services.

En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 12h, dont le Site ou son hébergeur serait responsable club-prive-des-parieurs.com s’engage à prolonger automatiquement l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où le Site est resté inaccessible.

 

De même, club-prive-des-parieurs.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

 

En cas de piratage du site, club-prive-des-parieurs.com s’engage à solutionner le problème sous un délai de 2 mois maximum. Les personnes ayant porté atteinte au site seront poursuivis sur le plan juridique.

L’acheteur a l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par club-prive-des-parieurs.com à des tiers ou de partager ses informations de connexion au site avec toute autre personne. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de club-prive-des-parieurs.com

Dans le cas du non-respect il verra son accès supprimé à vie et ne sera pas remboursé. Il encoure des poursuites judiciaires pour atteinte à la réputation et à l’intégrité du contenu payant distribué gratuitement à travers l’espace public et les réseaux sociaux.

  1. Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur club-prive-des-parieurs.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de club-prive-des-parieurs.com .

 

  1. Résiliation par club-prive-des-parieurs.com

 

club-prive-des-parieurs.com peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

 

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative:

– Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

– Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;

– Atteinte aux droits de club-prive-des-parieurs.com ;

– Violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de résiliation, les données fournies par l’acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à club-prive-des-parieurs.com .

 

  1. Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par club-prive-des-parieurs.com font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par club-prive-des-parieurs.com , l’acheteur aura la possibilité, avant toute actions en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

  1. Rétractation

 

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

 

  1. Droit applicable – Langue

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  1. Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

  1. Information précontractuelle – Acceptation du Client

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; –

– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;

– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

– les moyens de paiement acceptés.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

 

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